Un site qui met à disposition des acteurs intéressés une base de connaissances juridiques et d’expériences pratiques sur les possibilités d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale
Cette base de données vise à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT).
Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et État).
Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et État).
Elle permet de relier ces compétences légales et ces champs d’action légaux à des expériences conduites par des collectivités territoriales et d’autres acteurs publics.Elle propose un système collaboratif pour que les usagers du site, élus et agents de collectivités territoriales, élus ou salariés d’associations, dirigeant et salariés d’entreprises, citoyens, puissent enrichir et compléter la base de données avec des informations portant sur les dispositifs juridiques ou les expériences dans le domaine de l’alimentation locale.
Le site agirpourlalimentationlocale.fr a été conçue par le CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel) et Terres en villes (Marc Nielsen) avec le service de la société Parteja.
Elle a été financée par le ministère de l’alimentation et par l’ADEME au titre du Programme National pour l’Alimentation (projet lauréat de l’appel à projets 2018/2019).
Sa forme et son contenu ont été discutés avec des acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’alimentation locale.
La base de données juridiques a été réalisée sous la responsabilité du CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Chloé Rochard).
La base d’expériences a été réalisée sous la responsabilité de Terres en villes et a été alimentée par Lisa Gerbal, Judith Lachnitt, Paul Mazerand, Marc Nielsen.
Elle a été financée par le ministère de l’alimentation et par l’ADEME au titre du Programme National pour l’Alimentation (projet lauréat de l’appel à projets 2018/2019).
Sa forme et son contenu ont été discutés avec des acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’alimentation locale.
La base de données juridiques a été réalisée sous la responsabilité du CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel, Thomas Bréger, Chloé Rochard).
La base d’expériences a été réalisée sous la responsabilité de Terres en villes et a été alimentée par Lisa Gerbal, Judith Lachnitt, Paul Mazerand, Marc Nielsen.
Dernière modification de cet article : 4 octobre 2021
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