Les problématiques liées à la qualité de l’eau aux captages peuvent conduire les collectivités à investir dans des usines de…
Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) est un outil stratégique de planification à long terme mis en…
La bonne caractérisation du territoire et l’identification des opportunités locales de développement de l’agriculture biologique est une condition préalable au…
Lors de la location de terres acquises par une collectivité, celle-ci dispose d’un outil pour orienter les pratiques agricoles vers…
A chaque échelon administratif (collectivités territoriales comme les communes, intercommunalités, départements, région ou territoires de projets comme les pays et…
En 2010, la loi Grenelle II instaurait le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) comme la règle en terme de document…
Création de la notion de PAT par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014) Prévus dans la…
Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation prévoit d’introduire au moins 20 % de bio dans la…
L’engagement des élus des territoires ruraux, périurbains et urbains en faveur du développement économique agricole et de la qualité des…
La fiche suivante est issue de l’expérience menée dans le cadre du dispositif d’accompagnement des restaurants administratifs pour l’introduction de…