Quel est l’objet de la démarche ?

Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer l’accès et l’accompagnement des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable.

Il a pour objet de soutenir :

  • le développement d’alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
  • la participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux (PAT) ;
  • les expérimentations portant la transformation de l’organisation de l’aide alimentaire (transferts monétaires, prix réduits, groupements d’achats, jardins solidaires, etc.) ;
  • l’amélioration de la couverture des zones blanches.

Ce formulaire s’adresse :

  • aux structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations, les fondations, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), etc. Lorsque les structures, dans le cadre du projet déposé pour cet appel à projets, mettent en œuvre une activité d’aide alimentaire, elles doivent bénéficier d’une habilitation au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles ;
  • aux collectivités territoriales ou leurs groupements, aux CCAS et aux CIAS.

Liste des pièces à fournir :

  • Note de présentation (facultatif)
  • Cahier des charges de l’appel à projets (facultatif)
  • B. RIB de l’organisme
  • J. Eléments complémentaires (facultatif)
  • A. CERFA de demande de subvention
  • H. Indicateurs du projet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • D. Comptes annuels de l’exercice N-1
  • H. Liste des membres du Bureau et du conseil d’administration de la structure
  • C. Liste des subventions publiques reçues en 2024
  • E. Rapport d’activité de l’année N-1
  • I. Courriers ou mails d’intention de soutien financier de co-financement (facultatif)
  • F. Procès verbal d’Assemblée Générale validant les comptes et le Rapport d’activité de N-1
  • G. Statuts de la structure

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Dernière modification de cet article : 20 mai 2025