Contexte national et régional
Une alimentation favorable à la santé contribue au bien-être physique, mental et social de chacun (définition de la santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle doit être saine, en quantité
suffisante, produite dans des conditions durables, d’un prix abordable et de bonne qualité gustative et nutritionnelle.
Le Programme National pour l’Alimentation 2019-2023 (PNA3) fait suite aux États généraux de l’alimentation (EGA) et à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite + loi EGAlim ,. Cette dernière a introduit de nouvelles orientations concernant notamment l’approvisionnement de la restauration collective, la réduction du gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire. Elle a depuis été complétée par la loi Climat et résilience en août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi » Climat et résilience » prévoit qu’une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) soit élaborée d’ici septembre 2023.
Le PNA3 décline les nouvelles priorités de la politique de l’alimentation et les actions à mettre en œuvre dans ce nouveau cadre, en poursuivant, lorsque cela est possible, une approche interministérielle plus large. Il s’appuie sur trois axes thématiques : justice sociale, éducation à l’alimentation et lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que deux axes transversaux : restauration collective et l’ancrage territorial via les projets alimentaires territoriaux (PAT).
Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, fixe le cap de la politique de l’alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant pour la première fois les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé, qui fixe les objectifs, principes et orientations de la politique nutritionnelle. (PNNS4).
Le PNA a, entre autres, pour objectif de faciliter l’accès des plus jeunes à une bonne alimentation fondée sur le goût, l’équilibre entre les aliments et les rythmes des prises alimentaires, la convivialité dès l’école primaire. L’éducation à l’alimentation est primordiale pour que chacun ait, à tout âge, les clés de compréhension pour effectuer des choix alimentaires éclairés. Aussi après avoir soutenu le secteur de la restauration collective en 2022 lors du précédent appel à projet ainsi que les projets alimentaires territoriaux via le plan de relance, la DRAAF Centre-Val de Loire souhaite aujourd’hui, par le biais de cet appel à projets, prioriser en 2023 l’éducation alimentaire. Le montant de l’enveloppe allouée à cet opus est de 170 000 euros.
Objet du présent appel à projets
Les projets attendus sont des projets en faveur de l’éducation à une alimentation saine et durable mis en œuvre sur le territoire de la région Centre-Val de Loire. Les actions attendues devront porter sur l’éducation à l’alimentation qui est primordiale pour que chacun ait, à tout âge, les clés de compréhension pour effectuer des choix alimentaires éclairés via la promotion de comportements alimentaires plus sains, une meilleure connaissance des filières et des produits agricoles. Les porteurs pourront notamment mettre en avant l’éducation sensorielle, le plaisir gustatif et favoriser la curiosité alimentaire en donnant les repères d’une alimentation équilibrée et de saison.
Dans le cadre de cet appel à projets les dispositifs d’accompagnement valorisant le temps du repas au sein des établissements pourront être déployés. En effet, les restaurants scolaires permettent aux enfants de découvrir les produits et de faire le lien entre agriculture et alimentation tout en apprenant à limiter le gaspillage alimentaire. Des programmes de formation s’adressant à l’ensemble des acteurs impliqués dans la restauration scolaire (principaux, gestionnaires, conseillers principaux d’éducation, cuisiniers et équipes de cuisine, convives, parents d’élèves, infirmiers scolaires) pourront aussi être envisagés afin de les sensibiliser à la thématique. Le secteur médico-social peut également être la cible de cet appel à projet. De même, des actions de sensibilisation à destination du grand public pourront également être proposées afin de faire évoluer les pratiques alimentaires.
Pour répondre à ces objectifs, les porteurs pourront, par exemple, proposer des actions d’animation, des actions pédagogiques, des outils éducatifs, des visites d’exploitations ou de formations s’inscrivant dans les
thématiques prioritaires de l’appel à projets, des dispositifs d’accompagnement des acteurs du secteur de la restauration collective, des documents de communication. Les projets pourront s’adresser à une diversité de publics, tels que des crèches, des scolaires, des EHPAD, des cuisiniers, des personnels de restauration et d’animation, des convives, le grand public etc.
Les projets présentés devront viser la réalisation d’actions concrètes, originales ou expérimentales, et si possible transférables grâce à la production de méthodologies et / ou d’outils. Dans cette perspective, ils devront faire l’objet d’une évaluation qualitative et quantitative permettant de déterminer leur possible essaimage.
Une attention particulière sera portée aux projets structurants s’inscrivant, dans la mesure du possible, dans la dynamique des différentes démarches de projets alimentaires territoriaux (PAT), présents en région Centre – Val de Loire.
Critères d’éligibilité
- Types de porteurs de projets éligibles
Les porteurs de projet sont de préférence des structures collectives (organismes publics ou privés à but non lucratif), permettant de porter des démarches d’envergure satisfaisante.
Sont notamment éligibles :
– Les associations ;
– Les fédérations professionnelles représentatives et interprofessions ;
– Les collectivités territoriales et intercommunalités ;
– Les porteurs de projet alimentaire,
– Les chambres consulaires ;
– Les établissements d’enseignement général ou agricole, etc.
Dans le cas où un projet impliquerait un partenariat entre plusieurs entités, les organismes déposeront un dossier de candidature unique et désigneront un porteur de projet unique, qui sera seul gestionnaire des fonds.
- Actions et dépenses éligibles
Sont éligibles au présent appel à projets, les types de dépenses suivantes :
– Animation, accompagnement (prestation ou frais salariaux – hors fonctionnaires) ;
– Création de supports pédagogiques,
– Communication ;
– Rémunération des intervenants (dans le cas de formations) ;
– Prestations.
Le taux de subvention ne pourra excéder 70% du coût total du projet. La DRAAF se réserve le droit de définir une dotation d’un montant différent de celui sollicité dans le cadre des candidatures. A titre d’information, le présent appel à projets est doté d’une enveloppe totale de 170 000 €.
- Critères de recevabilité des projets
Pour être éligibles, les projets devront :
– Se dérouler sur le territoire de la région Centre – Val de Loire ;
– S’inscrire dans les priorités identifiées par l’appel à projets ;
– Ne pas présenter de demande de subvention inférieure à 2 000 € ;
– Ne pas dépasser une durée de 24 mois ;
– Ne pas avoir démarré avant la date de dépôt du dossier de candidature ;
– Faire l’objet d’une demande complète (dossier de candidature et pièces requises), transmise avant la date de clôture de l’appel à projets.
Modalités de candidature
- Calendrier
– Lancement de l’appel à candidatures et démarrage du dépôt des candidatures : 26 mai 2023
– Clôture du dépôt des candidatures : 26 juin 2023
– Examen des candidatures : début juillet 2023
– Annonce des résultats : dans les 10 jours suivant la réunion du comité de sélection. La liste des projets lauréats est publiée sur le site internet de la DRAAF Centre – Val de Loire
– Signature des conventions avec la DRAAF : au fil de l’eau, dans un délai d’un mois après notification du résultat au porteur de projet.
- Dossier de candidature
Il se compose de :
– Un dossier de candidature
– Le budget prévisionnel du projet
– Une fiche de déclaration de perception de subventions publiques
– Une attestation de non récupération de la TVA
- Modalité de dépôt des dossiers
Le dossier est à déposer dans son intégralité à la DRAAF Centre-val de Loire, de façon dématérialisée, via la
plateforme mes démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr.
En cas d’incapacité à utiliser le plateforme « mes démarches simplifiées « , le dossier pourra être envoyé à l’adresse suivante : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr .L’objet de l’e-mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAP PNA régional 2023- éducation alimentaire « .
Sélection des projets
Les dossiers éligibles sont examinés par un comité de sélection composé de représentants de la DRAAF Centre – Val de Loire, de l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), de la direction
régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre – Val de Loire, de l’Agence régionale de santé (ARS), du Conseil régional Centre – Val de Loire, et des directions départementales des
territoires (DDT).
Ce comité se réunit et statue sur le soutien apporté aux projets, en fonction de leur concordance avec les attendus des projets.
Annonce des résultats
Le porteur du projet est informé des suites données à son projet dans les 10 jours qui suivent la réunion du comité de sélection. La liste des projets lauréats est publiée sur le site internet de la DRAAF Centre – Val de Loire.
Ressources et contacts
Pour toute question sur un projet, se référer aux contacts suivants :
Par e-mail, via l’adresse dédiée : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Ou par téléphone en contactant Louis BONHEME, Chef du Pôle Mesures Incitatives à la DRAAF Centre – Val de Loire : 02.38.77.41.10
Retrouvez tous les AAP en cours ici
Dernière modification de cet article : 23 novembre 2023
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