Lors de la location de terres acquises par une collectivité, celle-ci dispose d’un outil pour orienter les pratiques agricoles vers des pratiques bénéfiques pour l’environnement: le bail rural environnemental (BRE).

Ce type de bail inclue une à 15 clauses environnementales qui peuvent s’insérer directement dans un premier bail au moment d’une installation ou bien lors d’un avenant ou renouvellement d’un bail pré-existant.

La rédaction du bail faite en concertation avec l’intéressé permet d’engager le producteur dans une politique de territoire et un réel changement de pratiques.

Accès à la ressource

 


Dernière modification de cet article : 17 février 2022

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