Cet article est le fruit du travail commun entre les groupes de travail « logistique » et « réglementation » du RMT Alimentation Locale. Il se base sur les travaux et compétences des auteurs en lien avec la valorisation des produits agricoles en circuits courts et chaînes alimentaires courtes de proximité (CACP).
Il apporte des compléments à un rapport publié en 2019 et intitulé « le droit de la réglementation du transport en circuit court1 » , rapport réalisé dans le cadre d’un projet de recherche financé par la DGITM2 et porté par l’université Gustave Eiffel (Raton et Gazull, 2019). Ce travail présente les pratiques actuelles de mutualisation du transport entre acteurs des CACP et traite du contexte réglementaire en intégrant les récentes modifications, dans le but de clarifier la réglementation sur le co-transport de produits entre acteurs des circuits courts. Il recense les pratiques actuelles et les leviers d’action compte tenu de la législation en vigueur.
Retrouvez le dossier en intégralité
Suite à ce travail, un webinaire a été organisé le 28 février 2024. Ses objectifs ?
• Faire connaitre la règlementation
• Faire connaitre les pratiques d’acteurs
• Prendre en compte le manque d’encadrement sur le sujet
• Mettre en discussion les points bloquants de la règlementation
• Hiérarchiser ensemble les modifications règlementaires utiles
Retrouvez le replay de webinaire
Dernière modification de cet article : 11 mars 2024
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