La réglementation en matière de marchés publics a évolué en 2006 pour être consolidée en mars 2009.
Voici quelques points de changement au sein du code.

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Source : Guide de la restauration collective responsable à l’attention des collectivités et entreprises. Réseau Civam et Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme. 2014. Téléchargez le document complet.


Dernière modification de cet article : 7 septembre 2021

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