La mesure « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du plan France Relance qui devait prendre fin le 30 juin est prolongée jusqu’au 31 octobre 2022 , selon les mêmes modalités d’accès. Pour rappel, l’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :
- les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021,
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou en 2021,
Pour bénéficier de cette aide, les communes éligibles sont invitées à adresser un dossier de demande à l’Agence de service et de paiement de leur région, chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus. L’ensemble des informations utiles sont disponibles sur la page dédiée du site de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires
Pour plus d’information vous pouvez également consulter le site du Ministère :https://agriculture.gouv.fr/plan-de-soutien-aux-cantines-scolaires-des-petites-communes
Dernière modification de cet article : 2 septembre 2022
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