Pourquoi préserver la terre ?
Assurer une souveraineté alimentaire, création d’emploi non délocalisable, lutte contre l’artificialisation… Il y a de multiples raisons de préserver les terres agricoles. Cette synthèse réalisée par Terre de Liens permet de dresser en quoi les élu.e.s locaux sont des acteurs de la préservation du foncier, de son partage et de la transition agricole et alimentaire dans leurs territoires en s’appuyant sur des exemples concrets.
Des outils d’urbanisme à mobiliser
Le PLU-I et le SCOT sont les premiers outils à mobiliser pour la préservation des terres agricoles. Aussi, d’autres outils existent et permettent de préserver les terres de manière durable : les ZAP (zones agricoles protégées), les PAEN (périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains). L’outil fiscal peut aussi jouer un rôle dans la lutte contre la spéculation et l’artificialisation. Plus d’information sur les 
dispositifs dans le guide de Terre de Liens.
Des exemples concrets de collectivités ayant mis en place ces mesures sont à retrouver sur le site Récolte – Recueil d »Initiatives Foncières.
Quels sont les partenaires des collectivités pour des actions foncières ? Quels sont leurs outils d’intervention ?
La SAFER a réalisé une fiche outils qui présente sont rôle et ses outils disponible pour accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs propres politiques foncières agricole. Le document présente également d’autres acteurs vers lesquelles les collectivités peuvent se tourner pour mettre en place des actions foncières. Ce document est spécifique à la région PACA mais peut donner des pistes aux acteurs de région CVL. Accéder au document ici.
Outils de portage foncier – mobiliser et acquérir des terres
Faciliter l’installation agricole est un point clé pour maintenir un nombre élevé de producteurs sur son territoire. Les collectivités locales peuvent agir sur le foncier afin de protéger l’usage agricole des terres et faciliter l’installation de porteurs de projet d’installation souvent hors cadre familial, en agriculture biologique et/ou tournés vers les circuits de proximité.
Il est possible pour les collectivités de mettre en place des dispositifs de mise en réserve de foncier permettant de faciliter l’accès à la terre à des porteurs de projets. Ces dispositifs consistent à mettre en réserve un bien agricole (bâti ou non) durant une durée définie, le temps de le rétrocéder à un futur propriétaire (un agriculteur qui s’installe ou une structure de propriété collective comme Terre de liens, un groupement foncier agricole ou une collectivité). Les porteurs de projets ont ainsi le temps de monter et finaliser leur projet (faisabilité, emprunts ou projets d’acquisition collective, parcours à l’installation, formation, etc.), sans que le coût du stockage ne soit porté par eux-mêmes ou par les cédants.
Les collectivités peuvent participer à la préservation du foncier en sensibilisant les propriétaires du territoires, mais aussi en mettant en place une démarche de réhabilitation des terres en friches ou encore en mobilisant des droits de préemption et des mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ressources :
- Cette fiche, produite par la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique), l’ancienne ONEMA (Organisme National des Eaux et Milieux Aquatiques) et l’AMF (Association des Maires de France), présente le dispositif de portage foncier, la méthodologie à adopter, les acteurs sur lesquels s’appuyer (entre autres Terre de Liens et la SAFER) et des retours d’expériences inspirants. Document à consulter ici.
- La commune de Claira (66) a mis en place une démarche d’animation foncière auprès des propriétaires qui a conduit à la remise en culture d’environ 80 ha de friches. Voir la fiche expérience.
Pour aller plus loin
Le guide complet de Terre de liens sur l’action des collectivités locales sur le foncier agricole: Agir sur le foncier agricole rôle essentiel collectivités locales
Dernière modification de cet article : 27 janvier 2022
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