Banque des territoires - Appel à Manifestation d’Intérêt "Accélérer la transition alimentaire" (3e session) - PAT CVL

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients, en accompagnant et en finançant des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. L’AMI dure 3 ans et le troisième relevé de candidature aura lieu le 30 septembre 2022.

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Critères d’éligibilité à l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale au cœur de leur action :

Associations
Coopératives
Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
Entreprises publiques locales
Structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Des projets au service de la transition agricole et alimentaire, à fort impact social, territorial et environnemental

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont exclus de l’AMI :

Les outils d’abattage, découpe et transformation des viandes ;
les projets dédiés exclusivement à de l’acquisition foncière ;
Les besoins uniquement immobiliers.

L’offre de l’AMI « Accélérer la Transition Alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement

Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif d’un montant de 200 K€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’intervention de la Banque des Territoires dans les projets d’investissement.

Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer une prise de participation en fonds-propres.

Accompagnement à l’ingénierie de projet

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés et financées par la Banque des Territoires.

Plateforme de capitalisation

Une plateforme de partage de bonnes pratiques et de capitalisation est dédiée aux projets sélectionnés, dans le but de favoriser et animer les échanges et les synergies entre porteurs de projets, et de proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.